Amendement n° CL542 de M. Ugo Bernalicis à l'article 51

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 11.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression ciblée, nous souhaitons promouvoir enfin l’application de l’encellulement individuel, en mettant fin au moratoire pesant actuellement sur celui-ci. Il faut par ailleurs noter qu’au nom d’une gestion boutiquière du service pénitentiaire, la ministre la Justice a utilisé des termes particulièrement choquants au Sénat. Dans une vision “entrepreneuriale” de la “start-… (extrait)