Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables sur le territoire de la métropole du Grand Paris, aux projets dont l’emprise foncière, au sens de la classification des plans locaux d'urbanisme existants et du schéma directeur de la région Ile-de-France, est classée pour au moins 50 % en terrain agricole. »
La Métropole du Grand Paris abrite de trop rares espaces agricoles dont les documents d’urbanisme communaux, intercommunaux et régionaux se donnent comme objectif de garantir la préservation. le seul Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, sur lequel est prévue la construction de deux établissements pénitentiaires à l’horizon 2026, concentre à lui seul sur 100 km2, 80 % des su… (extrait)