Non soutenu.
Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 81 quinquies ainsi rédigé : « Art. 81 quinquies. - I. - Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies aux articles L. 3121-28 à L. 3121-39 du code du travail et, pour les salariés relevant de conventions de forfait annuel en heures p… (extrait)
Cet amendement propose la défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail afin d’augmenter sensiblement les rémunérations des agents publics, particulièrement des plus modestes et leur redonner du pouvoir d’achat.