Amendement n° 200 de M. Damien Abad sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le temps de travail dans la fonction publique est augmenté progressivement jusqu’à 39 heures hebdomadaires, sur une base annualisée permettant aux administrations d’organiser les cycles de travail les plus adaptés à leurs missions et métiers. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel propose de porter progressivement le temps de travail à 39h par semaine dans la fonction publique, sur une base annualisée permettant aux administrations d’organiser les cycles de travail les plus adaptés à leurs missions et métiers. Le passage aux 39 heures de la fonction publique aurait pour effet d’améliorer la qualité du service public et de réduire la dépense publique. … (extrait)