Amendement n° 754 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans la fonction publique, le cumul des autorisations spéciales d’absences ne peut excéder sept jours de travail par an.

L'exposé des motifs

En matière d’autorisations spéciales d’absences, les collectivités sont libres d’adapter leurs propres régimes. De nombreux abus ayant été constatés, il s’agit ici de limiter le nombre de jour faisant l’objet d’autorisations spéciales d’absences.