Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par un article 6-1 ainsi rédigé : « « Art. 6-1. - Sans préjudice des concertations préalables prévues à l’article L. 1 du code du travail et sous réserve des engagements internationaux de la France, lorsque le Conseil économique, social et environnemental est consulté sur un projet de loi portant sur des questions à caractère économique, social ou environnemental,… (extrait)
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l'article 6 telle qu'adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve d'une précision. Lorsque le Gouvernement consulte le CESE sur les dispositions d'un projet de loi relevant de sa compétence, ce dernier peut entendre les instances consultatives compétentes pour éclairer ses travaux.