Amendement n° 53 de M. Bertrand Pancher à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 6 constitue une régression démocratique. En effet, on ne peut estimer qu’il est bon pour la démocratie de remplacer des consultations d’instances ou de commissions existantes qui fonctionnent et qui ont des objets précis par une seule consultation du CESE surtout en procédure d’urgence. De nombreuses instances comme le Conseil National de la Transition Ecologique, les Conseils Nationaux … (extrait)