Amendement n° 194

ARTICLE 6

• M. Pascal Brindeau UDI_I

Cosignataires :

• Sophie Auconie
• Béatrice Descamps
• Philippe Gomès
• Meyer Habib
• Jean-Christophe Lagarde
• Pierre Morel-À-L'Huissier
• Christophe Naegelen
• Nicole Sanquer
• Valérie Six
• Agnès Thill

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° 7 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu Supprimer cet article.
• n° 7 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL14 M. Erwan Balanant DEM Adopté Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est…
• n° 23 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 32 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu Supprimer cet article.
• n° CL42 Mme Emmanuelle Ménard NI Non défendu Supprimer cet article.
• n° 53 M. Bertrand Pancher LT Non défendu Supprimer cet article.
• n° CL56 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu Supprimer cet article.
• n° CL62 M. Christophe Euzet AGIR-E Retiré Supprimer cet article.
• n° CL85 M. Bertrand Pancher LT Rejeté Supprimer cet article.
• n° 94 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL96 M. Pascal Brindeau UDI_I Non défendu Supprimer cet article.
• n° CL108 M. Philippe Gosselin LR Retiré À l’alinéa 2, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « et des instances consultatives auxquelles elles appartiennent…
• n° 126 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL137 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL183 M. Éric Diard LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL196 Le Gouvernement Adopté I. - À l’alinéa 2, après la mention : « Art. 6-1. - », insérer les mots : « Sans préjudice des concertations préalables prévues à…
• n° CL211 M. Erwan Balanant DEM Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « auxquels la France est partie » les mots : « de la France ».
• n° CL212 M. Erwan Balanant DEM Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les questions économiques, sociales et environnementales » les mots : « des questions à…
• n° CL213 M. Erwan Balanant DEM Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de celles » les mots : « de la consultation ».
• n° 235 M. Éric Diard LR Rejeté Supprimer cet article.