Retiré.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ces formations sont contrôlées périodiquement par le centre national de la fonction publique territoriale selon des conditions fixées par décret. »
La présente proposition de loi a pour objet de renforcer le pouvoir des agents de police municipale. Elle crée, au travers de son article 4, le cadre légal permettant de doter Paris d’une police municipale de droit commun. C’est une étape importante car il permettra de mieux clarifier la politique de sécurité dans la capitale. Les agents de police municipale nouvellement créés auront les moyens de… (extrait)