Amendement n° II-82 de M. Marc Le Fur à l'article 52

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit de compenser une décision de baisse budgétaire des APL dans le parc HLM par la mise en place d’une « réduction de loyer de solidarité » (RLS). S’y ajoutent des mesures de gel de l’indexation des loyers du parc social et des différentes aides personnelles au logement ainsi que la suppression de l’APL pour les nouveaux accédants à la propri… (extrait)