Retiré.
Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la fiscalité écologique, permettant d’évaluer et de quantifier la part de cette fiscalité dans les prélèvements obligatoires, les acteurs économiques concernés, le produit des recettes perçues et leur utilisation au sein du budget de l’État ou auprès d’autres organismes. Il permet d’analyser l’adéquation de la fiscalité écologique avec les objectifs et le rythme de transition fixés n… (extrait)
L’amendement propose la remise d’un rapport sur la fiscalité écologique sous la forme d’un « jaune budgétaire ». La création de ce document procède du constat que la fiscalité écologique constitue aujourd’hui une composante très dynamique des prélèvements obligatoires. Son évolution est appelée à se poursuivre, compte tenu notamment de l’enjeu climatique, mais aussi de ceux liés à la biodiversité … (extrait)