Amendement n° II-CF1241 de M. Bruno Millienne sur après l'article 63, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport décrivant le développement de la fiscalité environnementale et le programme envisagé de suppression et/ou de réduction des aides publiques et dépenses fiscales dommageables à l’environnement et à la biodiversité.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Partout dans le monde, la biodiversité décline à un rythme accéléré depuis plusieurs dizaines d’années, ce qui fait redouter de profonds bouleversements de notre environnement. Les principaux facteurs de la dégradation des habitats naturels sont d’origine anthropologique : l’artificialisation croissante des sols, que les routes, parkings, aéroports couvrent de revêtements imper… (extrait)