Amendement n° 238 de Mme Élisabeth Toutut-Picard à l'article 60

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de l’Assemblée nationale en première lecture, afin d’exclure, au 1er janvier 2021, tous les produits à base d’huile de palme du bénéfice de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévue pour les biocarburants. Depuis 2010, la consommation d’huile de palme en tant que carburant est e… (extrait)