Amendement n° 538 de M. Fabien Roussel à l'article 60

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Il s’agit, par cet amendement, de rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale au cours de la première lecture au sujet du traitement fiscal des produits à base d’huile de palme.