Amendement n° 683 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 60

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés rétablit la rédaction de l’alinéa 15 dans sa version votée à l’Assemblée nationale. L’alinéa 15, suite à son examen au Sénat, dispose que « ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile de palme ne remplissant pas les critères de durabilité définis aux articles L. 661-4 à L. 661-6 du code de l’énergie et aux dispositio… (extrait)