Tombé.
A l’alinéa 15, supprimer les mots : « ne remplissant pas les critères de durabilité définis aux articles L. 661-4 à L. 661-6 du code de l’énergie et aux dispositions prises pour leur application ».
Il s’agit, par cet amendement, de rétablir la version adoptée par l’Assemblée nationale au cours de la première lecture au sujet du traitement fiscal des produits à base d’huile de palme.