Amendement n° II-CF169 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 60

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « Le Superéthanol-E85 identifié par l’indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l’indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences ; » II. - Supprimer l’alinéa 6. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Le Superéthanol-E85 et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à l’allumage par compression (ED95) ne sont des essences ni par leur composition chimique, ni dans la classification douanière. Le bioéthanol produit en Europe réduit en moyenne de 70 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’essence fossile. Il semble donc pertinent de les prendre en compte comme des essences dans la Ta… (extrait)