Retiré.
I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le superéthanol-E85 identifié par l’indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l’indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6. III. - En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 12, substituer au taux : « 7,7 % », le taux : « 8,3 % ». IV. - En conséquence, à la dernière lign… (extrait)
L’article 60 propose de renforcer l’incitation à l’incorporation de biocarburants dans les carburants et de l’inscrire dans la durée. Cependant, les augmentations du pourcentage cible dans l’essence à 7,7 % en 2019 et 7,8 % en 2020 sont trop faibles au vu de l’enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France. Le bioéthanol produit en Europe… (extrait)