Amendement n° 765 de M. François-Michel Lambert à l'article 60

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « palme » supprimer la fin de l’alinéa 15. II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - Le quinzième alinéa du I entre en vigueur au 1er janvier 2021 ». .

L'exposé des motifs

Depuis plusieurs année, l’huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l’extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l’effet des changements d’affectation des sols indirects (CASI), causés par l’augmentation de cette pression foncière, était pris en compte dans le bilan gaz à effet de serre, les biocarbur… (extrait)