Rejeté.
I. - Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 12 : « Pourcentage cible des essences8,3%8,9% ». II. - En conséquence, après la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 16, insérer la ligne suivante : « Sucres non extractibles et amidon résiduel, pour les quantités autres que celles comptabilisées dans la catégorie précédente0,6 % en 2019 et 1,2 % à compter de 2020 ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concur… (extrait)
L’article 60 propose de renforcer l’incitation à l’incorporation de biocarburants dans les carburants et de l’inscrire dans la durée. Cependant, les augmentations du pourcentage cible dans l’essence à 7,7 % en 2019 et 7,8 % en 2020 sont trop faibles au vu de l’enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France. Le bioéthanol produit en Europe… (extrait)