Rejeté.
La deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Le titre XI du livre III est abrogé ; 2° Le livre IV est ainsi modifié : a) Le 20° de l’article L. 2411-1 est abrogé ; b) La section 15 du chapitre Ier du titre Ier est abrogée ; c) Le 16° de l’article L. 2412-1 est abrogé ; d) La section 16 du chapitre II du même titre Ier est abrogée ; e) Le 7° de l’article L. 2421-2 est abrogé ; f) Le 8° de l’article L. 2422-1 est abrogé ; g) Le chapitre X du titre III est abrogé.
La loi du 17 août 2015 n’a pas gagné le pari de la simplification et a même ajouté des nouvelles instances avec les commissions paritaires interprofessionnelles régionales dans les petites entreprises. Le présent amendement supprime cette disposition.