Rejeté.
Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2312-2 est ainsi modifié : a) Le mot : « douze » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur dispose d’un délai d’un an à compter du franchissement de ce seuil pour se conformer à cette obligation de mise en place. » ; 2° L’article L. 2322-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ; b) Le second alinéa est ainsi rédigé : «… (extrait)
L’objectif de cet amendement est de lever l’un des principaux blocages psychologiques au développement des entreprises et de l’emploi en France et un facteur indéniable de la faiblesse de l’activité économique aujourd’hui. Il s’agit, au-delà de la simplification des seuils, d’instaurer une durée de référence de 24 mois et non de 12, pour vérifier que le seuil soit franchi. Une fois atteint, il s’a… (extrait)