Rejeté.
La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 2314-8 est complété par les mots : « ou sur toute autre liste » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 2314-24 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour de scrutin. « Aux deux tours, les électeurs peuvent voter pour les li… (extrait)
Cet amendement a pour but de renforcer la démocratie participative, au sein de l’entreprise en permettant à tous les salariés qui le désirent de se présenter de façon indépendante au premier tour des élections des délégués du personnel, même s’ils n’appartiennent pas à un syndicat. Cet amendement établit donc la liberté de candidature. Les candidats des syndicats pourront s’y présenter de même que… (extrait)