Amendement n° 253 (Rect) de M. Michel Castellani sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le paragraphe 3 de la sous-section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 3132-25-1 et L. 3125-2 sont abrogés ; « 2° Le sous-paragraphe 3 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Depuis la loi Mallié de 2009, le repos hebdomadaire dominical qui était la règle devient petit à petit l’exception. Si la continuité du service est une nécessité impérieuse dans certains services publics (SDIS, forces de l’ordre, services hospitaliers…), et si le maintien d’une activité marchande, le plus souvent de proximité, s’admet (boulangeries, tabacs presse, restaurations…), la généralisatio… (extrait)