Amendement n° 262 de M. Michel Castellani sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 3122-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul travailleur ne peut effectuer un travail de nuit, plus de 15 ans dans sa carrière à raison d’un maximum de 200 nuits par an. »

L'exposé des motifs

Le rapport parlementaire « Pénibilité au travail » présenté le 27 mai 2008 identifiait le travail de nuit comme un facteur de pénibilité impactant la santé du travailleur en ces termes : « les effets nocifs sur la santé du travail de nuit et du travail en horaires alternants sont indéniablement constatés chez les salariés exposés pendant 10 ans à cette pénibilité. Le seuil de 10 à 15 ans de travai… (extrait)