Rejeté.
Supprimer cet article.
L’article 1 de la présente proposition de loi vise à instaurer un principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents. Ce principe peut contrevenir à l’intérêt même de l’enfant en ce qu’il le prive de repères nécessaires à son épanouissement. En outre, étant donné le caractère singulier de chaque divorce et de chaque situation familiale, un tel renversement de principe semble mé… (extrait)