Amendement n° 15 de M. Xavier Breton à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Au début de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mot : « À titre exceptionnel, ».

L'exposé des motifs

Le juge doit rester la pierre angulaire du dispositif. Aussi, il ne doit pas fixer à titre seulement exceptionnel la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents. C’est au juge de décider en fonction de son évaluation de chaque situation.