Amendement n° 20 de M. Xavier Breton à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « si l’âge de l’enfant le permet ».

L'exposé des motifs

Pour la mise en place du dispositif tel que prévu dans cette proposition de loi, il faut être très vigilant au critère de l’âge. Ainsi, avant deux ans, un enfant a besoin de stabilité, de sécurité et de repère. Un pédopsychiatre de l’hôpital Bichat affirme qu’ « avant trois ans, les enfants ont besoin d’une figure d’attachement principale et peuvent souffrir d’être transbahutés d’un lieu à l’autre… (extrait)