Amendement n° 13 de M. Xavier Breton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi pose le principe selon lequel la résidence de l’enfant sera fixée au domicile de chacun de ses parents, afin de traduire leur égalité. La généralisation d’une telle disposition est très risquée car elle ne prend pas en compte les configurations familiales. Cette proposition de loi ne tient pas compte de la définition des besoins fondamentaux de l’enfant énoncée lors de l’é… (extrait)