Après l’alinéa 2 insérer les alinéas suivants : « Dans l’intérêt supérieur de l’enfant âgé de moins de trois ans, la résidence ne peut être fixée qu’au domicile de l’un des deux parents. « Pour l’enfant âgé de trois à six ans, la résidence fixée au domicile de chacun des parents doit être librement consentie par un accord entre les deux parents. »
Cette proposition de loi pose comme principe de base que la résidence de l’enfant sera fixée au domicile de chacun des parents en cas de séparation. En imposant une résidence alternée sans prendre en compte formellement l’âge de l’enfant, cette proposition de loi méconnait l’intérêt premier de celui-ci. L’âge et l’intérêt de l’enfant doivent être les critères de première importance dans le choix d… (extrait)