Amendement n° 21 de M. Xavier Breton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article 373-2-9 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 373-2-9. - Lorsqu’il se prononce sur les modalités de l’autorité parentale conjointe, le juge désigne, à défaut d’accord amiable ou si cet accord lui apparaît contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, celui des père et mère chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle. « La périodicité de l’accueil de l’enfant, chez celui des père et mère qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant, est fixée selon u… (extrait)

L'exposé des motifs

Tel que rédigé, cet article s’attache avant tout à l’intérêt supérieur de l’enfant qui a besoin de stabilité, de sécurité et de repère.