Amendement n° 45 de M. Sébastien Chenu à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « explicitement déclaré » les mots : « manifesté d’une manière quelconque ».

L'exposé des motifs

La première formulation est trop restrictive et ne permet pas de permettre au juge d’utiliser l’ensemble des indices pouvant l’amener à considérer un risque non négligeable de fuite de la part d’un étranger en situation irrégulière afin de le placer en rétention.