Rejeté.
L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Est interdit, à compter du 1er janvier 2020, le fait de produire, stocker et vendre des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées conformément au Règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.… (extrait)
Il n’est plus acceptable que des pesticides dont l’utilisation est proscrite en France et/ou en Europe, continuent d’être produits sur notre sol pour être exportés, alors que leur dangerosité a été considérée comme suffisamment alarmante pour entrainer leur interdiction sur notre sol. Cette hypocrisie, dont ont témoigné une enquête du journal Le Monde et un reportage du magazine de France Télévisi… (extrait)