Amendement n° 1462 de Mme Delphine Batho sur après l'article 14 septies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la classe des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase est interdite à compter de la promulgation de la présente loi ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement tient compte de l’alerte sanitaire lancée par des chercheurs, cancéroloques, médecins, toxicologues, du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA et des universités, en ce qui concerne les graves effets sur la santé humaine des fongicides SDHI dont ils demandent le retrait immédiat. En effet, ces substances entrainent sur l’espèce humaine un changement de la structure de l’ADN avec des ph… (extrait)