Rejeté.
L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1er juillet 2021. »
Il convient d’inscrire dans la loi la décision prise par le Président de la République Emmanuel Macron, d’interdire l’utilisation du glyphosate en France dès 2021 et ce malgré le renouvellement de l’autorisation européenne cette substance. Ce renouvellement avait été prononcé contre l’avis de la France, dans le contexte de l’affaire de « Monsanto Papers » et malgré le classement du glyphosate comm… (extrait)