Amendement n° 1776 de M. Olivier Serva sur après l'article 14 septies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans les collectivités d’outre-mer ayant subi de graves pollutions des terres agricoles du fait d’usage de produits phytosanitaires, la limitation ou l’interdiction de l’importation et l’usage de ces produits, lorsqu’ils sont toxiques, peut intervenir à compter de la promulgation de la présente loi

L'exposé des motifs

Le chlordécone a été utilisé longtemps dans les bananeraies de la Martinique et la Guadeloupe pour lutter contre les charançons. Très persistant et bioaccumulable, ce pesticide est interdit depuis 1993. Les sols identifiés comme pollués étaient à l'origine des terres de culture bananière, dont certaines ont été rendues à la culture vivrière. Du fait de sa persistance (sept siècles), le chlordécone… (extrait)