Amendement n° 1815 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 14 septies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les abeilles, la population des abeilles en France, les menaces qu’elles subissent et les solutions à apporter pour assurer leur protection.

L'exposé des motifs

Le rôle des abeilles est primordial pour la production de miels (40 000 tonnes sont consommés chaque année par les Français) et pour la pollinisation. Pourtant, les abeilles sont menacées de toutes parts. Par exemple, en Bretagne, plus de 20 000 colonies ont été décimées cet hiver sans que les apiculteurs ne sachent pourquoi. En règle générale, les abeilles sont surtout menacées par les néonicotin… (extrait)