Rejeté.
Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « On entend par néonicotinoïde toute substance à usage agricole ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine, autre que la nicotine elle-même. »
L’article de la loi biodiversité interdisant les néonicotinoïdes n’a pas défini ce que recouvrait le terme “néonicotinoïde”. Pour des raisons commerciales, la qualification de « néonicotinoïde » (autrefois valorisante) est aujourd’hui un poids pour les producteurs de pesticides du fait de la meilleure connaissance des impacts de ces produits sur les pollinisateurs et la biodiversité en général. De… (extrait)