Amendement n° 1737 de M. Paul-André Colombani à l'article 12 septies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’une attaque à l’encontre de la loi « littoral ». Nous souhaitons sauvegarder nos paysages, le « tout-construction » n’est pas notre modèle de société. Nous prônons un développement éco-responsable, il convient de supprimer cet article.