Amendement n° 2607 de M. François Pupponi à l'article 12 septies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer cet article introduit en commission et qui vient remettre en cause, dans les territoires ultra-marins et dans les territoires insulaires de métropole, la loi Littoral, alors qu’il est essentiel de préserver le patrimoine naturel et paysager de nos côtes.