Amendement n° 779 de M. Daniel Fasquelle à l'article 52

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Lors de la fusion des groupes GDF et Suez en 2006, l’une des conditions notables était le traitement des anciens agents de GDF suite au rapprochement des deux groupes. Si une ouverture du capital a bien eu lieu, la privatisation complète n’avait jamais été abordée. Or, ce projet de loi privatise pleinement le groupe ENGIE, coupant définitivement le lien qui existait entre ce géant de l’énergie ind… (extrait)