Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement à compter du 1er janvier 2020, un rapport sur les conditions de vie des femmes en détention ainsi que sur les moyens d’action à mettre en œuvre pour améliorer l’accès aux aménagements de peine et aux alternatives d’incarcération. Ce rapport permet notamment d’élaborer un plan national d’accès à la formation professionnelle pour les femmes détenues.
La demande de rapport formulée dans cet amendement se justifie par un constat : à l’heure actuelle, les femmes détenues en France sont victimes de discrimination quant à leurs conditions de détention. Cette réalité est notamment mise en lumière par la Contrôleure générale des lieux de privation de libertés dans un avis datant du 25 janvier 2016 mais également par de nombreuses associations. Cela s… (extrait)