Amendement n° 1566 de M. Olivier Serva sur après l'article 57, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’avancement des projets immobiliers d’établissements pénitentiaires dans les outre-mer.

L'exposé des motifs

Les départements et collectivités ultramarines ont un besoin croissant de désengorgement des structures pénitentiaires. Cette surpopulation carcérale, accompagnée d’un déficit croissant du personnel pénitentiaire, renforce le sentiment de chaos au sein de ces structures et augmente les actes de violences graves. Le « Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer » de mai 2014 diligent… (extrait)