Amendement n° 11 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « de passagers et ».

Il revient au Parlement, représentant des Français, de contrôler les dispositions relatives à l’entrée de personnes étrangères en France.