Amendement n° 55 de Mme Valérie Rabault à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « actif », insérer les mots : « ne respecte pas des ratios d’investissement dans des entités européennes, l’introduction de règles spécifiques pour la gestion de placements collectifs dont l’actif ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter un renforcement de l’encadrement et de la régulation des activités de « shadow banking ». D’après le Conseil de Stabilité Financière (FSB), l’intermédiation de crédit réalisée en dehors du système bancaire traditionnel s’élèverait à fin 2016 à 45 200 milliards de dollars (soit l’équivalent d’un peu plus de la moitié du PIB mondial). Il est par conséquent nécessaire a … (extrait)