Amendement n° 33 de M. Joaquim Pueyo à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3 après le mot : « européenne » rédiger la fin de l’alinéa ainsi : « , de l’expérience professionnelle acquise ainsi que des diplômes et qualifications professionnelles s’inscrivant dans un parcours de formation intégrant ceux obtenus ou en cours d’acquisition au Royaume-Uni à cette même date ».

L'exposé des motifs

Cet amendement proposé par le groupe Socialistes et apparentés propose de revenir à la rédaction plus précise du Sénat concernant le parcours de formation. En effet, la rédaction initiale faisait directement référence au parcours de formation et élargissait donc la reconnaissance. Elle prenait en compte les diplômes et qualifications qui pourraient être acquis après la date de retrait du Royaume-U… (extrait)