Amendement n° 323 de M. Thibault Bazin à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article qui vise à réduire le nombre de rectorats en fonction des nouvelles régions pose deux problèmes majeurs : - Le recours aux ordonnances qui empêche toute concertation locale - L’alignement sur des régions qui ont été redécoupées de manière centralisée et sans concertation ce qui aboutit à des régions surdimensionnées alors que d’autres ont gardé le même périmètre. C’est ainsi que la rég… (extrait)