Amendement n° 376 de M. Vincent Descoeur à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 17 autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des dispositions concernant une réorganisation des services académiques à l’échelle des nouvelles régions. Or, il est nécessaire que les rectorats actuels conservent leurs prérogatives et périmètres d’intervention afin de maintenir une proximité des centres décisionnels qui tienne compte des besoins des territoires et des problé… (extrait)