Amendement n° 783 de Mme Danièle Obono à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Devant l’indécision du Ministre quant au nouveau redécoupage territorial des circonscriptions académiques, face au potentiel éloignement des centre de décision par rapport au terrain, nous souhaitons vivement que cet article soit supprimé, pour nous permettre de débattre, à l’occasion d’une loi, des projets gouvernementaux. Dans une telle matière, impactant directement la vie des personnels, se pa… (extrait)