Amendement n° 492 de M. Ludovic Pajot à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La réorganisation des services déconcentrés relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sur le modèle des nouvelles régions présente un risque certain de diminution du nombre de rectorats. Cette nouvelle organisation risque de nuire au bon fonctionnement de notre système éducatif français et doit donc être abandonnée.